Cabinet d’avocats reconnu, nous intervenons en conseil comme en contentieux et mettons notre expertise en droit immobilier au service de solutions stratégiques et sur mesure.
Expertises
01
Droit de la Copropriété
Nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre copropriété, de sa gestion courante aux situations les plus complexes.
Litiges contractuels
Nous accompagnons les syndicats des copropriétaires dans la résolution des litiges liés à l’exécution des contrats avec leurs fournisseurs ou leurs prestataires, que ce soit en phase amiable ou devant les juridictions compétentes.
Préparation, tenue, contestation des assemblées générales
Nous accompagnons nos clients dès la phase de préparation :
- — rédaction et articulation des résolutions,
- — vérification des majorités applicables,
- — inscription des demandes individuelles.
Notre objectif : sécuriser la tenue de l’assemblée et éviter tout risque de contestation ultérieure.
Nous intervenons également aux côtés des copropriétaires souhaitant soumettre un projet ou contester une résolution adoptée en assemblée générale.
Etude des règlements de copropriété et consultations juridiques
Travaux, aménagements, changement d’usage d’un lot… autant de projets qui nécessitent une lecture précise du règlement de copropriété.
Nous analysons vos règlements, à la lumière de la jurisprudence, pour vous donner une vision claire de ce qui est possible ou non.
Nous vous accompagnons ensuite dans vos démarches ou dans la contestation de projets contraires aux règles de la copropriété.
Référés préventifs
Nous assistons nos clients dans le cadre de référés préventifs ayant vocation à couvrir les risques de chantiers à intervenir.
Expertises désordres / sinistres
Face à un sinistre ou à des désordres, l’expertise est une étape clé.
Nous assistons nos clients à chaque étape :
- — démarches amiables,
- — désignation d’un expert judiciaire,
- — suivi des opérations d’expertise,
- — transaction ou action au fond,
Nous évaluons les chances de succès, identifions les risques de responsabilité et veillons à la mobilisation des garanties d’assurance.
Troubles anormaux du voisinage et/ou méconnaissance du règlement de copropriété
Nuisances, conflits entre voisins, non-respect du règlement… Ces litiges émaillent le quotidien
Nous accompagnons nos clients dans leurs actions en défendant efficacement leurs droits. De la médiation pour la recherche d’une solution amiable et le rétablissement d’un dialogue, à la phase judiciaire.
Servitudes
Nous accompagnons nos clients dans toutes leurs problématiques liées aux servitudes, qu’il s’agisse de leur établissement, de leur exercice ou de leur contestation.
Procédure 18-2 : Transmission des pièces en cas de succession de syndic
Lors d’une succession de syndic, la récupération rapide et complète des archives est essentielle pour garantir une gestion sereine et continue de la copropriété.
Nous accompagnons nos clients dans cette démarche.
Procédures collectives, surendettement, succession (DNID)
La vie d’une copropriété peut être marquée par des événements sensibles : procédure collective, surendettement, décès…
Nous intervenons pour débloquer les situations et garantir la protection des intérêts financiers du syndicat.
Notre mission : bâtir des solutions juridiques fiables juridiques stratégique juridiques précises juridiques sur mesure juridiques novatrices
02
Recouvrement de charges de copropriété
Le recouvrement rapide et efficace des charges impayées est essentiel pour préserver l’équilibre financier d’une copropriété.
03
Baux commerciaux
& baux d’habitation
Experts en baux d’habitation et commerciaux, nous accompagnons propriétaires et locataires à chaque étape.
Négociation et rédaction des baux commerciaux
Nous accompagnons nos clients à l’occasion de la conclusion initiale des baux ou de leur renouvellement.
Impayés de loyers et expulsion
Face à un locataire défaillant, nous agissons rapidement pour résilier le bail et recouvrer les loyers impayés.
De l’introduction de l’action en justice jusqu’à la réalisation de l’expulsion, nous accompagnons nos clients à chaque étape.
Congé pour vente / reprise
Lorsque les locataires refusent de libérer le logement, nous intervenons pour obtenir l’expulsion, le paiement des indemnités d’occupation et la réparation des préjudices subis par nos clients.
Dégradations / Insalubrité
Nous conseillons nos clients sur leurs droits et démarches auprès des assureurs, et, si nécessaire, engageons les procédures contentieuses adaptées.
Surendettement
Nous intervenons auprès de la Commission de surendettement pour porter vos réclamations et veillons à ce que la procédure s’articule efficacement avec une éventuelle résiliation judiciaire du bail.
Succession
Lorsqu’un locataire décède au cours du contrat de bail, de nombreuses questions se posent pour le bailleur. De la transmission du contrat de bail aux héritiers, des droits du conjoint survivant et/ou de la procédure en récupération du logement, nous accompagnons nos clients dans les démarches les plus avisées selon leur situation.
Procédure collective
Lorsque le locataire est soumis à une procédure collective, nous intervenons pour protéger les intérêts financiers du bailleur, en veillant à la prise en compte de sa créance et de son privilège.
04
Responsabilité civile professionnelle
Nous accompagnons et défendons nos clients dans tous les litiges impliquant la responsabilité civile professionnelle des professionnels de l’immobilier (agents, syndics, administrateurs de biens, notaires…) face à leurs mandants ou à des tiers.
